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- Amendement Henri Wallon: le mot République peut désormais figurer dans les textes.
- Le Président de la République est élu pour 7 ans à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est rééligible.
- Le Président de la République nomme les ministres, il est le chef de l'administration, il nomme aux emplois civils et militaires, il négocie les traités.
- Le Président de la République possède l'initiative des lois, peut exiger une seconde lecture des projets, il promulgue les lois.
- Le Président de la République a le droit de dissoudre la Chambre des députés après accord du sénat.
- Lois constitutionnelles: Le Sénat composé de 225 membres élus au suffrage indirect par les collèges départementaux (députés, conseillers généraux, délégués des communes) et de 75 personnalités inamovibles.
Les 615 députés sont élus pour 4 ans par tous les citoyens (hommes de plus de 21 ans) au scrutin uninominal, excepté les militaires.

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Histoire  De  France de 1800-1899