Elections européennes

Créé en 1952, l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) s’est auto-désigné Parlement  par l'adoption d'une résolution en 1962. Ses membres étaient à l'origine désignés par chaque parlement national. Ils avaient, de ce fait, un double mandat.
 La Conférence au Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 souligna que des élections directes "devraient intervenir à partir de 1978" et invita le Parlement Européen à présenter de nouvelles propositions, le projet de convention adopté par celui-ci n'étant plus d’actualité. Dès janvier 1975, le Parlement adopta un nouveau projet. Sur la base de ce dernier, les chefs d'Etat ou de gouvernement arrivèrent à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.
 La décision et l'Acte sur les élections européennes au suffrage universel direct furent signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par tous les Etats membres, le texte entra en vigueur le 1er janvier 1978. Les premières élections eurent lieu les 7 et 10 juin 1979. Les dernières élections européennes ont eu lieu du 4 au 7 juin 2009, dans les 27 Etats membres de l'UE.

Le nombre de députés selon les règles du traité de Nice

Le traité de Nice prévoyait que le nombre de députés au Parlement européen devait s'établir à 732 députés. Ainsi, pour la session 2004-2009, 732 sièges ont été répartit entre les Etats membres. Finalement, en raison d'ajustements nécessaires, 736 députés ont été élus au lieu de 732.

Depuis le 26 septembre 2005, 35 roumains et 18 bulgares assistaient en tant qu'observateurs aux séances du Parlement afin de préparer l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union.

Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie sont entrées dans l'Union. Dès lors, les 33 observateurs roumains et 17 bulgares ont été remplacés par le même nombre de députés européens. Ils ont été élus dans leur pays pour siéger au Parlement.

Le Parlement était donc composé de 785 membres . Ce nombre était temporaire, le temps que de nouvelles élections permettent de réorganiser les règles d'attribution des sièges par Etat afin de prévoir les députés bulgares et roumains.

Les élections de juin 2009 ont été organisées selon les règles du traité de Nice. 736 députés ont donc été élus pour la session 2009-2014.

Les élections de 2009 : entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Ce dernier prévoit un nombre de députés à 751. Or les élections ont déjà eu lieu en juin 2009. Des mesures dites transitoires ont donc été prises par le Conseil européen de décembre 2008 pour assurer la transition entre les règles de Nice (736 députés) et celles de Lisbonne (751 députés).

Selon les règles du traité de Lisbonne, la réorganisation de l'attribution des sièges implique que 12 Etats se partagent 18 sièges additionnels et qu'un Etat, l'Allemagne, perdra trois sièges. Afin de simplifié la procédure, le Conseil européen de décembre 2008 a décidé que les 12 Etats recevraient les sièges supplémentaires pendant la session 2009-2014 et que l'Allemagne ne perdrait pas les trois sièges. Le nombre jusqu'en 2014 est donc de 754 députés.

Ces mesures ne sont valables que pour la session 2009-2014 du Parlement. Pour la session 2014-2019, le nombre de député sera de 751, conformément aux règles du traité de Lisbonne.

Les règles du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne établit le nombre de députés européens à 751, 750 plus le Président. La durée de leur mandat est de 5 ans. La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle s'opère selon la règle de "la dégressivité proportionnelle".
Cette règle prévoit que le nombre de citoyens représentés par chaque député pourra être différent  selon la population de l'Etat où il a été élu. Par exemple, un député européen élu en France représentera 878 378 citoyens alors qu'un député belge 67 255 citoyens. Cela permet aux Etats moins peuplés d'avoir une meilleure représentation.
De plus, le traité de Lisbonne établit le seuil minimum de parlementaires européens par Etat membre à 6 et le maximum à 96. Cela permet aux différents partis politiques des Etats les moins peuplés d'être eux aussi représentés. La représentativité démocratique du Parlement est renforcée grâce à une plus grande diversité politique.
Sans cette règle, les "petits" Etats n'aurait que très peu de députés. Cela affaiblirait la légitimité démocratique du Parlement qui deviendrait le représentant des Etats les plus peuplés. La dégressivité proportionnelle assure donc la légitimité démocratique et politique du Parlement européen.
 Et les députés français?

Le nombre de députés élus est de 72 pour la France sous les règles de Nice. Conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, la France comptera 74 députés en raison de son poids démographique. Elle récupère ainsi deux des 18 sièges supplémentaires.

 

Le Parlement européen (PE) est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les députés européens (MPE), représentent leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 1950 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent.

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2009. Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter.  Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des citoyens de l'Union (qui sont plus de 490 millions) et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes. Le Parlement compte actuellement 736 membres, issus des 27 pays de l'Union .

Nombre de sièges par groupe politique parlementaire au 14/07/2009

Groupe politique Abréviation Nombres de sièges
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) EPP 265
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen S&D 184
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe ALDE 84
Groupe des Verts/Alliance libre européenne Greens/EFA 55
Conservateurs et Réformistes européens ECR 55
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique GUE/ NGL 35
Groupe Europe de la liberté et de la démocratie EFD 32
Non inscrits NA 26
TOTAL   736

Nombre de sièges par pays (législature 2009 – 2014)

Allemagne 99 Lettonie 8
Autriche 17 Lituanie 12
Belgique 22 Luxembourg 6
Bulgarie 17 Malte 5
Chypre 6 Pays-Bas 25
Danemark 13 Pologne 50
Espagne 50 Portugal 22
Estonie 6 République tchèque 22
Finlande 13 Roumanie 33
France 72 Royaume-Uni 72
Grèce 22 Slovaquie 13
Hongrie 22 Slovénie 7
Irlande 12 Suède 18
Italie 72 Total 736

 

 

Où siège le Parlement?

Le Parlement européen a trois sièges: à Bruxelles (Belgique), à Luxembourg (au Grand duché) et à Strasbourg (en France).

Les services administratifs (le secrétariat général) sont installés à Luxembourg. Les « sessions plénières », auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et aussi à Bruxelles. Les réunions des commissions et des groupes parlementaires se déroulent également à Bruxelles

Que fait le Parlement?


Le Parlement européen se réunit en France, en Belgique et au Luxembourg.

Le Parlement a trois rôles essentiels:

  1. exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.
  2. exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.
  3. exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

Ces trois rôles sont décrits plus en détail ci-après.

1.  L’exercice du pouvoir législatif

La procédure la plus fréquente pour adopter des actes législatifs européens est la « Codécision». Cette procédure met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d’égalité ; elle régit un large éventail de domaines.

Sur d’autres terrains, par exemple l’agriculture, les politiques économique, les visas et l’immigration, le Conseil est seul à décider, même s’il a l’obligation de consulter le Parlement. En outre, l’avis conforme du Parlement est requis pour une série de décisions importantes, par exemple accepter la candidature et l’adhésion de nouveaux États membres.

En outre, le Parlement contribue activement à l’élaboration des nouveaux actes législatifs en ce qu’il examine le programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions.


Les sessions plénières, auxquelles peuvent assister tous les députés, se tiennent en principe à Strasbourg (une semaine par mois) et parfois à Bruxelles (deux jours).

2.  L’exercice du contrôle démocratique

Le Parlement exerce, de différents manières, une surveillance démocratique des autres institutions européennes.  

D’abord, lorsqu’une nouvelle Commission est installée, ses membres sont certes avancés par les gouvernements des États membres de l’UE, mais ils ne peuvent entrer en fonction sans l’approbation préalable du Parlement. Celui-ci les interroge individuellement, comme il l’a déjà fait pour le président élu de la Commission, et vote ensuite sur l’acceptation ou le rejet de la Commission toute entière.

Ensuite et tout au long de son mandat, la Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut voter une « motion de censure » exigeant sa démission collective.

Sur un plan plus général, le Parlement exerce son contrôle en examinant régulièrement les rapports que lui adresse la Commission (rapport général annuel, rapports sur l’exécution du budget, etc.). En outre, les parlementaires adressent fréquemment des questions (écrites et orales) à la Commission et celle-ci a l’obligation légale d’y répondre.

Le Parlement supervise également les travaux du Conseil. Les députés européens adressent régulièrement des questions écrites et orales au Conseil, et le président du Conseil assiste aux sessions plénières du PE. Il participe aussi aux débats importants.

Le Parlement peut également exercer une surveillance démocratique en examinant les pétitions des citoyens et en créant des commissions temporaires d’enquête.

Enfin, le Parlement apporte sa contribution à chaque Sommet européen (réunion trimestrielle du Conseil européen, c.-à-d. des chefs d’État ou de gouvernement). À l’ouverture de chaque Sommet, le président du Parlement est invité à exprimer le point de vue et les préoccupations de son institution sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen.

3.  L’exercice du pouvoir budgétaire

Le budget annuel de l’UE est établi conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Il fait l’objet d’un débat du Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement.

La commission du contrôle budgétaire du Parlement (COCOBU) surveille l’exécution du budget et chaque année, le Parlement décide d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de l’exercice financier précédent. Cette méthode d’approbation est connue sous le nom technique de « l’octroi de la décharge ».

 

Comment le travail du Parlement est-il organisé?

Le travail du Parlement comporte deux étapes principales:

L’ordre du jour peut également inclure des « Communications » du Conseil ou de la Commission, ou des questions d’actualité, relatives aux événements qui se produisent dans l’Union européenne ou dans le reste du monde.