Elections municipales

Mode de scrutin aux élections municipales

Mode de scrutin actuel


Les élections municipales se déroulent dans chaque commune de France.

Le mode de scrutin diffère selon la population de la commune. Il convient de distinguer les communes de moins de 3 500 habitants et celles de plus de 3 500 habitants. Dans cette deuxième catégorie, les villes de Paris, Lyon et Marseille présente en plus certaines particularités.

La durée du mandat est fixée à 6 années.

L'élection du maire


Devenir maire

Une fois tous les membres du conseil municipal élu, il est procédé à l'élection du maire.

L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Le maire et ses adjoints sont alors élus.

Tout membre du conseil municipal peut faire acte de candidature. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages lors des deux premiers tours. Dans le cas contraire, le candidat qui obtient la majorité relative au troisième tour est élu maire. A noter qu'en cas d'égalité, c'est l'aîné des candidats qui l'emporte.

De la même manière, le conseil municipal élit ensuite les maire-adjoints. Le nombre d'adjoints au maire ne peut dépasser les 30% du nombre d'élus au conseil municipal. A noter que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les maire-adjoints sont élus par liste.

 

Évolution du mode de scrutin


Élection Découpage Type de scrutin Commentaires et fonctionnement
1959 - Paris (arrondissements)
- Communes de + de 120 000 h
scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct Mode de scrutin aux élections municipales de 1959-1
- Communes de + de 120 000 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct Mode de scrutin aux élections municipales de 1959-2
1965 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct Mode de scrutin aux élections municipales de 1965 et 1971
- Autres communes scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1971 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
- Autres communes scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1977 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct Mode de scrutin aux élections municipales de 1977
- Autres communes scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1983 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct Mode de scrutin aux élections municipales de 1983 et 2008
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1989 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1995 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
2001 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
2008 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct

Principales évolutions


Le mode de scrutin des élections municipales en France a connu plusieurs évolutions depuis 1959 :

Scrutins :


Barème par tranche démographique


Source : politiquemania.com