Élections sénatoriales

Mode d'élection des sénateurs

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 343 sénateurs.

Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 21 septembre 2008.


La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe.

Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007  a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).


La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.
Il a été procédé pour la première fois à l'élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 septembre 2008.

En 2011, le Sénat sera composé de 348 sénateurs :

Le mandat sénatorial :

Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.

Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs seront désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, l'âge minimum d'éligibilité ayant été abaissé à 30 ans.

Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

illustration du mode d'éléction des sénateurs

Les dispositions transitoires :

Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C) d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal.
La réforme entraînera la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (178 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.

Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ).

Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

A partir de 2008, les sénateurs élus le seront pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.

 

 

 


LE PRÉSIDENT


Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution. 

puce_r.gif (53 octets)Il assure l'organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels. 

puce_r.gif (53 octets)En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités particulièrement importantes dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président. 

puce_r.gif (53 octets)Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution. 

puce_r.gif (53 octets)Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l'Assemblée nationale ou usage de l'article 16 de la Constitution).

Le 1er octobre 2008, M. Gérard LARCHER a été élu Président du Sénat.


LE BUREAU

Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs, élus ou désignés immédiatement après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques :

 

 

   Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   M. Jean-Noël Guérini

   Mme Michelle Demessine

   M. Marc Massion

   Mme Christiane Demontès

   M. Philippe Nachbar

   Mme Sylvie Desmarescaux

   Mme Anne-Marie Payet

   M. Alain Dufaut

   M. Daniel Raoul

   M. François Fortassin

   M. Bernard Saugey

   M. Jean-Pierre Godefroy

   M. Jean-Paul Virapoullé

Les membres du Bureau du Sénat sont élus pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.

 (source : www.senat.fr )