La Commission européenne

 

La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil.

C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’UE.

À l’instar du Parlement et du Conseil, la Commission européenne a été créée dans les années 1950 par les traités fondateurs.

Qu’est-ce que la Commission?


La Commission est composée de 27 hommes et femmes — un commissaire par État membre de l’UE.

Le terme « Commission » a deux acceptions. D’une part, il désigne le collège d’hommes et de femmes – un(e) par État membre de l’Union – désignés pour gérer l’institution et arrêter les décisions. D’autre part, il fait référence à l’institution elle-même et à son personnel.

De manière informelle, les membres du collège de la Commission sont appelés « commissaires ». Tous ont occupé une position politique importante dans leur pays d’origine, beaucoup y ont été ministres mais, en tant que membres de la Commission, ils sont tenus d’agir dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et ne peuvent pas recevoir d’instructions de leur gouvernement national.

Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen. La procédure est la suivante:

Le mandat de la Commission actuelle court jusqu’au 31 octobre 2009. Son président est José Manuel Barroso.

La Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut la démettre, en bloc, en votant une motion de censure. Moyennant l’accord de la Commission, le président est également habilité à demander la démission d’un commissaire individuel.

La Commission assiste à toutes les sessions du Parlement, où elle doit expliquer et justifier ses politiques. Elle répond en outre régulièrement aux questions écrites et orales posées par les MPE.

Le travail quotidien de la Commission est accompli par ses administrateurs, experts, traducteurs, interprètes et secrétaires. Les fonctionnaires européens sont environ 23 000 aujourd’hui. Ce chiffre peut paraître élevé, mais il est en réalité inférieur aux effectifs employés par la plupart des villes européennes d’importance moyenne.

Où la Commission est-elle basée?

Le « siège » de la Commission se trouve à Bruxelles (Belgique), mais elle a aussi des bureaux à Luxembourg, des représentations dans tous les pays de l’UE et des délégations dans de nombreuses capitales des pays tiers.


Que fait la Commission?

La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:


1.  Propositions législatives nouvelles 

La Commission dispose d’un « droit d’initiative » exclusif. En d’autres termes, elle est seule responsable de l’élaboration des propositions de nouveaux actes législatifs européens, qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent viser à défendre les intérêts de l’Union et de ses citoyens, non ceux de pays ou de secteurs particuliers.

Avant de présenter une proposition, la Commission doit s’informer de la conjoncture et des problèmes que connaît l’Europe et déterminer si un acte législatif européen est le meilleur moyen d’y répondre. C’est pourquoi la Commission entretient des contacts permanents avec les groupes d’intérêt les plus divers et deux organes consultatifs, le Comité économique et social européen et le Comité des régions. Elle sollicite aussi l’avis des parlements et des gouvernements nationaux.

La Commission propose une action au niveau européen uniquement lorsqu’elle juge qu’un problème ne peut pas être résolu plus efficacement par une action nationale, régionale ou locale. Ce principe, consistant à gérer les dossiers au plus bas niveau possible, s’appelle le « principe de subsidiarité ».

Si, toutefois, la Commission conclut qu’une législation européenne s’impose, elle élabore une proposition susceptible à ses yeux de traiter efficacement le problème et de répondre à des intérêts aussi larges que possible. Elle consulte aussi les experts qui forment ses différents comités et groupes de travail, afin de s’assurer si les détails techniques sont réglés comme il convient.

2.  Application des politiques et du budget de l’UE 

En tant qu’organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est responsable de la gestion et de l’exécution du budget de l’UE. Les dépenses effectives sont cependant assurées pour l’essentiel par les autorités nationales et locales, mais la Commission doit les superviser, sous l’œil attentif de la Cour des comptes. Les deux institutions s’efforcent de garantir une bonne gestion financière. Le Parlement européen ne donne la décharge à la Commission pour la mise en œuvre du budget que s’il est satisfait du rapport annuel de la Cour des comptes.

La Commission gère activement les politiques communes adoptées par le Parlement et le Conseil, par exemple la politique agricole commune (PAC). Autre exemple: la politique de la concurrence, où la Commission a compétence d’autoriser ou d’interdire les fusions entre entreprises. La Commission veille également à ce que les États membres n’accordent pas à leurs industries des subventions de nature à fausser le jeu de la concurrence.

Parmi les programmes européens gérés par la Commission, on peut citer les programmes « Interreg » et « URBAN » (établissant des partenariats transfrontaliers entre régions et aidant à la régénération des zones urbaines en déclin), ou encore le programme « Erasmus », qui prévoit des échanges d’étudiants à l’échelle de l’Europe et du monde.


3.  Application du droit européen 

La Commission joue le rôle de « gardienne des traités ». Elle doit donc veiller, avec la Cour de justice, à ce que le droit européen soit appliqué correctement dans tous les États membres.

Si elle constate qu’un État n’applique pas une disposition législative européenne et, partant, ne s’acquitte pas de ses obligations légales, la Commission prend les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Elle engage tout d’abord une procédure juridique appelée « procédure d’infraction » : elle adresse une lettre officielle au gouvernement, dans laquelle elle expose les raisons pour lesquelles elle considère que le pays en cause a enfreint le droit européen et elle fixe un délai dans lequel son gouvernement doit lui faire parvenir une réponse détaillée.

Si cette procédure ne permet pas de régler le problème, la Commission défère le dossier à la Cour de justice, qui a le pouvoir d’imposer des sanctions. Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les États membres et aussi pour les autres institutions européennes.


4.  Représentation de l’UE sur la scène internationale 

La Commission européenne est un important porte-parole de l’Union européenne sur la scène internationale. Elle permet aux États membres de s’exprimer « d’une seule voix » dans des enceintes internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Commission est également chargée de négocier des accords internationaux au nom de l’UE. Un exemple en est l’accord de Cotonou, qui fixe les modalités d’un important partenariat en matière d’aide et de commerce entre l’UE et des pays en développement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).


Comment le travail de la Commission est-il organisé?

Il appartient au président de la Commission de décider quel domaine politique sera confié à tel commissaire et, le cas échéant, de redistribuer (s’il l’estime opportun) ces responsabilités pendant le mandat de la Commission.

La Commission se réunit une fois par semaine, en général le mercredi et à Bruxelles. Chaque point de l’ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine en cause, et le collège arrête ensuite une décision collective.

Le personnel de la Commission est réparti entre trente-six départements, appelés « directions générales » (DG) ou « services » (tels que le Service juridique). Chaque DG a la responsabilité d’un domaine particulier et elle a à sa tête un directeur général qui est responsable devant un des commissaires. Le secrétariat général prend en charge la coordination générale et gère l’ordre du jour des réunions hebdomadaires. Le secrétaire général qui le dirige est directement responsable devant le président de la Commission.

Ce sont les DG qui, dans la pratique, conçoivent et rédigent les propositions législatives de la Commission, mais ces propositions n’acquièrent un statut officiel que lorsqu’elles sont « adoptées » par le Collège lors de sa réunion hebdomadaire. Dans les grandes lignes la procédure est la suivante.

Supposons, par exemple, que la Commission estime qu’une législation européenne est nécessaire pour prévenir la pollution des cours d’eau européens. La direction générale de l’environnement élabore une proposition, sur la base de consultations approfondies avec les industriels et les agriculteurs, les ministères de l’Environnement des États membres et les organisations environnementales. Le texte proposé fera ensuite l’objet d’une discussion avec d’autres départements de la Commission et sera contrôlé par le Service juridique et par le Secrétariat général.

Lorsque la proposition est enfin prête, elle peut être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission. Si au moins 14 des 27 commissaires approuvent le texte, la Commission « adopte » la proposition et celle-ci bénéficie alors de l’appui inconditionnel de tous les membres de la Commission. Le document est alors transmis au Conseil et au Parlement européen pour examen.


Limiter le nombre de commissaires

Un trop grand nombre de commissaires ne permet pas de travailler efficacement. Actuellement, la Commission compte un commissaire par pays de l'Union européenne.  Lors de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, leur nombre est passé à 27,sur décision unanime du Conseil. Toutefois, la prochaine Commission devrait entamer son mandat (en principe en novembre 2009) avec un collège réduit, puisqu'il est prévu une diminution du nombre de commissaires après l'adhésion du 27e État membre. Le nombre final doit encore être fixé par une décision du Conseil. Ensuite, un système de rotation, veillant à ce que les pays soient représentés de façon équitable, sera mis en place pour la désignation des commissaires. Ce système devra refléter clairement l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres de l'Union.