Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne

Créé par les traités fondateurs dans les années 1950, à l’instar du Parlement européen, le Conseil, principal organe de décision de l’Union européenne (UE), représente les États membres de celle-ci. Un ministre de chaque État membre participe à ses réunions.

La participation de tel ou tel ministre aux réunions dépend de la nature des sujets inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, si le Conseil doit aborder des questions environnementales, c’est le ministre de l’environnement de chaque État membre qui participe à la réunion, appelée alors Conseil «Environnement».

Les relations entre l’UE et le reste du monde sont gérées par le Conseil «Affaires générales et relations extérieures». Toutefois, dans cette configuration, les compétences du Conseil sont étendues aux questions de politique générale, si bien qu’un ministre ou un secrétaire d’État librement choisi par chaque gouvernement national assiste à ses réunions.


Conseil «Affaires générales et relations extérieures»

Au total, il existe neuf configurations du Conseil:

Chaque ministre du Conseil est habilité à engager son gouvernement. En d’autres termes, la signature du ministre équivaut à la signature du gouvernement tout entier. Chaque ministre du Conseil est en outre responsable devant son parlement national et devant les citoyens que ce parlement représente. La légitimité démocratique des décisions du Conseil est ainsi assurée.

Quatre fois par an, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission européenne se réunissent pour un Conseil européen. Ce Conseil, ou «Sommet», européen arrête les orientations générales de la politique européenne et tranche les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à un niveau inférieur, c’est‑à‑dire par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil. Compte tenu de l’importance des débats du Conseil européen, ceux-ci se prolongent souvent tard dans la nuit et attirent toujours l’attention des médias.


Que fait le Conseil?

Le Conseil a six grandes attributions:

Le fonctionnement du Conseil est décrit plus en détail ci-après.

1. Législation

Une grande partie de la législation de l’UE est adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement En règle générale, le Conseil agit uniquement sur proposition de la Commission et celle-ci doit en principe veiller à ce que la législation européenne soit appliquée correctement une fois adoptée.

2. Coordination des politiques économiques des États membres

Les pays de l’UE ont décidé de mettre en œuvre une politique globale, fondée sur une coordination étroite de leurs politiques économiques nationales. Cette coordination est assurée par les ministres de l’économie et des finances, qui forment ensemble le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin).

Les États membres veulent également créer plus d’emplois (de qualité) et améliorer leurs systèmes éducatifs et de santé, de même que les régimes de protection sociale. Bien que chaque État membre de l’UE reste responsable de ses propres politiques dans ces domaines, ils peuvent se mettre d’accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres. Ce processus, qui vise à dégager de bonnes pratiques, s’appelle la «méthode ouverte de coordination» et se déroule au sein du Conseil.

3. Conclusion d’accords internationaux

Chaque année, le Conseil «conclut» (signe officiellement, en d'autres termes) un certain nombre d’accords entre l’Union européenne et des pays tiers, ainsi qu’avec des organisations internationales. Ces accords peuvent porter sur de vastes domaines comme le commerce, la coopération et le développement, ou viser des sujets spécifiques, tels que le textile, la pêche, les sciences et les technologies, les transports, etc.

De plus, le Conseil peut conclure des conventions entre les États membres de l’UE dans des domaines tels que la fiscalité, le droit des sociétés ou la protection consulaire. Une convention peut également concerner la coopération dans le domaine de la liberté, de la sécurité, de la justice et des affaires intérieures (voir plus loin).

4. Approbation du budget de l’UE

Le budget annuel de l’UE est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

5. Politique étrangère et de sécurité commune

Les États membres s’efforcent de définir une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La politique étrangère, la sécurité et la défense sont cependant des matières sur lesquelles les États membres de l’UE gardent un contrôle indépendant. Ils n’ont pas mis en commun leur souveraineté nationale dans ces domaines, de sorte que le Parlement et la Commission européenne ne jouent qu’un rôle limité à cet égard. Les pays de l’UE peuvent toutefois tirer d’importants avantages d’une collaboration dans ces domaines et le Conseil est la principale enceinte où cette «coopération intergouvernementale» a lieu.

Le Conseil européen a créé une «Force de réaction rapide», afin de doter l’UE des moyens de réagir plus efficacement aux crises internationales. Il ne s’agit pas d’une armée européenne: les militaires continuent d’appartenir aux forces armées nationales et à obéir aux ordres nationaux. Leur rôle consiste seulement à remplir des missions humanitaires, de sauvetage, de maintien de la paix et de gestion de crise. En 2003, l’UE a, par exemple, mis sur pied une opération militaire dans la République démocratique du Congo sous le nom de code «Artemis». Depuis 2004, elle mène une opération de maintien de la paix en Bosnie-et-Herzégovine sous le nom de code «Althea».

Pour ces opérations, le Conseil se fait assister par:

 


6.  Liberté, sécurité et justice

Les citoyens de l’Union ont le libre choix du pays de l’UE où ils souhaitent s’installer pour vivre ou travailler. Ils doivent donc avoir partout un accès identique à la justice civile. C’est pourquoi les cours et tribunaux nationaux doivent coopérer, pour veiller à ce qu’un jugement ou un arrêt rendu dans un des pays de l’Union (dans une affaire de divorce ou de garde d’enfants, par exemple), soit reconnu et exécutable dans tous les autres États membres.

La libre circulation des citoyens au sein de l’UE bénéficie à l’évidence aux citoyens respectueux de la loi. Toutefois, les terroristes et les criminels internationaux n’hésitent pas à en abuser. Pour faire face à la criminalité transfrontalière, les juridictions nationales, les forces de police, les agents des douanes et les services de l’immigration de tous les pays européens doivent coopérer au niveau international.

Ils doivent notamment veiller à ce que:

Les domaines précités sont gérés par le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI), c’est-à-dire par les ministres de la justice et de l’intérieur. Les politiques en la matière visent à faire de l’Union un grand «espace de liberté, de sécurité et de justice».


Comment le Conseil fonctionne-t-il?


Drapeaux des États membres de l'UE

COREPER

Chaque État membre de l’UE dispose à Bruxelles d’une équipe permanente («représentation») qui le représente et défend ses intérêts nationaux sur la scène européenne. Les chefs des représentations sont, de fait, les ambassadeurs de leurs pays auprès de l’UE.

Ces ambassadeurs (appelés «représentants permanents») tiennent des réunions hebdomadaires au Comité des représentants permanents (COREPER I ou II). Ces comités sont chargés de préparer les travaux du Conseil, à l’exception de la plupart des questions agricoles, lesquelles sont gérées par le Comité spécial sur l’agriculture. Le COREPER est assisté par plusieurs groupes de travail constitués de fonctionnaires des administrations nationales.

La Présidence  du Conseil

La présidence (tournante) du Conseil change tous les six mois. En d’autres termes, chaque pays de l’UE s’occupe à tour de rôle de l’ordre du jour du Conseil et préside l’ensemble des réunions pendant six mois. Il facilite les décisions législatives et politiques et recherche des compromis entre les États membres.

Ainsi, lorsque le Conseil «Environnement» a dû se réunir au cours du second semestre de 2006, il a été présidé par le ministre finlandais de l’environnement, puisque, à cette époque, la présidence du Conseil était exercée par la Finlande.

Le Secrétariat général 

La présidence est assistée par le secrétariat général, qui prépare et assure le bon déroulement des travaux du Conseil à tous les échelons.

En 2004, le mandat de M. Javier Solana comme secrétaire général du Conseil a été renouvelé. Il est également le «Haut représentant» pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). À ce titre, il aide le Conseil à élaborer et à exécuter ses décisions politiques sur la scène mondiale. En vertu du traité de Lisbonne, le Haut représentant sera remplacé par un «ministre de affaires étrangères» de l’Union européenne.

Le secrétaire général est secondé par un secrétaire général adjoint chargé de la gestion du secrétariat général.

Combien de voix par pays ?  

Le Conseil prend ses décisions par vote. Plus un pays est peuplé, plus il dispose de voix. Toutefois, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:

 

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni :

29

Espagne et Pologne:

27

Roumanie:

14

Pays-Bas:

13

Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et Portugal:

12

Autriche, Bulgarie et Suède:

10

Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande:

7

Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie:

4

Malte:

3

TOTAL

345

 


Vote à la majorité qualifiée

Dans certains domaines particulièrement sensibles, tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité et la politique d'asile et d'immigration, le Conseil doit se prononcer à l'unanimité. Autrement dit, chaque État membre y détient un droit de veto.

Toutefois, dans la plupart des domaines, le Conseil adopte ses décisions en votant «à la majorité qualifiée».

La majorité qualifiée est atteinte:

En outre, tout État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cela n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.